Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance