ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 8 octobre 2016

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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 7 octobre 2016

Source : Légifrance