Arrêté du 29 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2017

Créé le 8 octobre 2016 · Abrogé le 23 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des changements administratifs concernant les consuls honoraires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2016 au jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance