Arrêté du 29 septembre 2021

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 février 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 1 : Définitions et mesures contre l'influenza aviaire
→ Version 4
Arrêté du 8 février 2016Art. 2 : Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux
→ Version 4
Arrêté du 8 février 2016Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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