Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 8 février 2016Art. 2 : Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux
→ Version 4Arrêté du 8 février 2016Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null