Arrêté du 29 septembre 2021

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les dispositions de l'article 12 (Évaluation de la biosécurité dans les établissements commerciaux d'oiseaux) entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 12

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 12 commencent en juillet 2022.

Les dispositions de l'article 12 (Évaluation de la biosécurité dans les établissements commerciaux d'oiseaux) entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance