Arrêté du 29 septembre 2021

Article 24

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Article 24

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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