Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés)Art. 5Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapésLes épreuves de recrutement en gendarmerie peuvent être adaptées pour les candidats militaires ayant une infirmité due à un accident ou une maladie liée au service. et au 1° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie)Art. 7Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmeriePour chaque concours de la gendarmerie, une commission de surveillance est mise en place, dirigée par un officier supérieur et composée de personnel chargé de surveiller les épreuves. du décret susvisé :
- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;
- des correcteurs pour les épreuves écrites ;
- des examinateurs pour les épreuves orales ;
- un ou des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'
article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie)Art. 7Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmeriePour chaque concours de la gendarmerie, une commission de surveillance est mise en place, dirigée par un officier supérieur et composée de personnel chargé de surveiller les épreuves. du décret susvisé ;
- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;
b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés)Art. 5Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapésLes épreuves de recrutement en gendarmerie peuvent être adaptées pour les candidats militaires ayant une infirmité due à un accident ou une maladie liée au service. du décret susvisé :
- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
- un ou des psychologues militaires ou civils ;
- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;
c) Pour le concours prévu au 2° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie)Art. 7Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmeriePour chaque concours de la gendarmerie, une commission de surveillance est mise en place, dirigée par un officier supérieur et composée de personnel chargé de surveiller les épreuves. du décret susvisé :
- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;
2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Organisation des concours de la gendarmerie en visioconférence pour les ultramarins)Art. 3Organisation des concours de la gendarmerie en visioconférence pour les ultramarinsLes épreuves d'admission des concours de la gendarmerie pour les candidats ultramarins peuvent se faire par visioconférence, sous certaines conditions techniques et de sécurité. du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.