Arrêté du 29 septembre 2021

Article 8

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Article 8

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'organisation des concours dans la gendarmerie

Résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance