Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 39
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
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Titres professionnels requis dans la gendarmerie
Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est le brevet de chef de service.