Arrêté du 29 septembre 2021

Article 11

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Article 11

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres professionnels requis dans la gendarmerie

Résumé. Un décret précise les titres professionnels requis pour certains postes dans la gendarmerie.

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance