Arrêté du 3 août 1992

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Art. 5. - Le comité tient au moins une réunion par trimestre et publie un rapport annuel sur ses activités.

Pour l'accomplissement des tâches énumérées à l'article 2 ci-dessus, le comité s'appuie sur les services de la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux, en liaison avec le réseau national de santé publique.

La direction générale de la santé, bureau des maladies transmissibles, est chargée du secrétariat du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le comité tient au moins une réunion par trimestre et publie un rapport annuel sur ses activités.

Pour l'accomplissement des tâches énumérées à l'article 2 ci-dessus, le comité s'appuie sur les services de la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux, en liaison avec le réseau national de santé publique.

La direction générale de la santé, bureau des maladies transmissibles, est chargée du secrétariat du comité.

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