Arrêté du 3 août 1992

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Art. 4. - Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la santé.

Les membres sont nommés pour quatre ans. Le mandat des membres du comité est renouvelable. Le renouvellement s'effectue en même temps que celui des membres de la section Prophylaxie des maladies du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la santé.

Les membres sont nommés pour quatre ans. Le mandat des membres du comité est renouvelable. Le renouvellement s'effectue en même temps que celui des membres de la section Prophylaxie des maladies du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.

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