Arrêté du 3 août 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'

arrêté du 11 janvier 1988 susvisé

est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des BEP en 1994

Résumé. Un arrêté de 1994 remplace les règles sur les brevets d'études professionnelles, sauf pour les épreuves de langues.

Art. 5. - L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance