3.c
Limité aux ensembles permettant de porter la << PTP >> de
l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 1 000 Motps.Arrêté du 3 août 1995
Limité aux ensembles permettant de porter la << PTP >> de
l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 1 000 Motps.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Limité aux ensembles permettant de porter la << PTP >> de
l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 1 000 Motps.Source : Légifrance