Arrêté du 3 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2 Limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux[[>]] produits visés par l'alinéa 3B001.a

Catégorie 4

Calculateurs

4A003.b Limité aux << calculateurs numériques >> ayant une << PTP >> inférieure à 1 000 Motps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2 Limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux[[>]] produits visés par l'alinéa 3B001.a

Catégorie 4

Calculateurs

4A003.b Limité aux << calculateurs numériques >> ayant une << PTP >> inférieure à 1 000 Motps.

Historique des versions

Source : Légifrance