Arrêté du 3 août 1998

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz. »

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