La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelle de rémunération des éducateurs techniques spécialisés
Résumé. L'article fixe les salaires des éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux, selon leur niveau d'expérience.
L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
ÉCHELONNEMENT
Educateur technique spécialisé de classe supérieure
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelle indiciaire des éducateurs techniques spécialisés
Résumé. Un arrêté modifie les salaires des éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.