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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Abrogé7 février 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière,

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des éducateurs techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière.

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

  • éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
  • éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.
Abrogé7 février 2014

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

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Suppression d'un décret sur les éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Un ancien décret sur les éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

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Modification du classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Décret n°2007-1192 du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3