Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les éducateurs techniques spécialisés
Résumé. Un ancien décret sur les éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux est supprimé.
Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Modification du classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés
Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.