Arrêté du 3 août 2007

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et notation des agents publics

Résumé. Les appréciations générales dans la notation des agents publics prennent en compte leur évaluation professionnelle.

L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance