Abrogé23 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et notation des agents publics
Résumé. Les appréciations générales dans la notation des agents publics prennent en compte leur évaluation professionnelle.
L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.