Arrêté du 3 août 2007

Article 19

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Article 19

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

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Préparation du tableau d'avancement de grade

Résumé. Chaque année, les agents sont évalués pour leur avancement de grade en fonction de leurs notes et appréciations professionnelles.

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance