Arrêté du 3 août 2007

Article 20

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Article 20

Les personnels visés à l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) sont notés chaque année.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des agents administratifs

Résumé. Les agents administratifs du ministère de l'intérieur sont notés chaque année par leur chef de service, après un entretien d'évaluation.

Les personnels visés à l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) sont notés chaque année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance