Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle des agents administratifs
Les personnels visés à l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) sont notés chaque année.