Arrêté du 3 août 2007

Article 8

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Article 8

La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels relevant de l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) figure dans l'annexe au présent arrêté.
Dans les bureaux des services centraux et les directions des préfectures, lorsque les effectifs ou l'organisation des services le justifient, la notation peut être assurée respectivement par les chefs de bureau et les chefs de section.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la notation et l'évaluation des agents administratifs

Résumé. Un arrêté précise qui peut noter les agents administratifs et comment se déroule leur évaluation annuelle.

La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels relevant de l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) figure dans l'annexe au présent arrêté.
Dans les bureaux des services centraux et les directions des préfectures, lorsque les effectifs ou l'organisation des services le justifient, la notation peut être assurée respectivement par les chefs de bureau et les chefs de section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance