Article 7-3 bisTransféré8 juin 2026Transféré par Arrêté du 27 mai 2026 - art. 8Créé le 14 mai 2022 · Transféré le 8 juin 2026Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.1 version