Arrêté du 3 août 2007

Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris

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Transféré8 juin 2026

Créé le 14 mai 2022 · Transféré le 8 juin 2026

Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris
Article 7-3 bis