Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 180 du 5 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2007-11762 articles · 4 août 2007

Décret n° 2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret2007-11778 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

Décret2007-1178003 août 2007

Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale

Décret2007-11792 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1179 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article 151 septies C du code général des impôts, relatif à l'état de suivi à produire pour l'application du dispositif de report d'imposition des plus-values et modifiant l'annexe III à ce code.

Décret2007-11804 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat.

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté6 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 portant application, aux magistrats des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre du Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté14 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Arrêté2 articles · 4 août 2007

Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Arrêté3 articles · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète.

Arrêté5 articles · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Arrêté6 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté8
Voir 8 textes