Arrêté du 3 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'

article 3

(

Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne

)

Art. 3

Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne

Les employés techniques de l'aviation peuvent recevoir différentes primes selon leur poste et leurs performances.

du

décret n° 2010-920 du 3 août 2010

susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAUX

TAUX

(en euros)

1

405,59

2

506,98

3

586,98

4

776,26

5

941,89

6

1 064,69

7

1 143,55

8

1 216,79

9

1 318,18

10

1 397,05

11

1 464,65

12

1 566,05

13

1 633,66

14

1 689,98

15

1 743,27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux mensuels de primes pour certains personnels

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de primes pour différents niveaux de personnel, comme les contrôleurs aériens ou les instructeurs.
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX TAUX
(en euros)
1 405,59
2 506,98
3 586,98
4 776,26
5 941,89
6 1 064,69
7 1 143,55
8 1 216,79
9 1 318,18
10 1 397,05
11 1 464,65
12 1 566,05
13 1 633,66
14 1 689,98
15 1 743,27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance