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Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Article 3

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Article 3

Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :
― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;
― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;
― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne

Résumé. Les employés techniques de l'aviation peuvent recevoir différentes primes selon leur poste et leurs performances.

Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :
― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;
― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;
― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance