Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 (Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile)Art. 3Prime d'activité pour les employés de l'aviation civileCertains employés de l'aviation civile peuvent recevoir une prime mensuelle d'activité, qui dépend de leur poste et de leur niveau, mais cette prime ne peut pas être cumulée avec d'autres primes ou indemnités. du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel,
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux mensuels de la prime de technicité dans l'aviation civile
Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de la prime de technicité pour différents grades d'ingénieurs et agents de l'aviation civile.
Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civile)Art. 2Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civileLes ingénieurs de l'aviation civile peuvent recevoir une prime mensuelle qui change selon leur grade. du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ; Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ; Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ; Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux de primes pour le personnel technique de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles primes pour certains employés de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2010.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,