Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
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Fixation des taux mensuels de la prime de technicité dans l'aviation civile
Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.