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Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux mensuels de la prime de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de la prime de technicité pour différents grades d'ingénieurs et agents de l'aviation civile.

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance