Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des techniciens de l'aviation civile
L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.