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Arrêté du 3 août 2010

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L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 1995 sur les primes des techniciens de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance