Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions pour l'année scolaire 2011-2012
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir de l'année scolaire 2011-2012.
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.