Arrêté du 3 août 2011

Article 25

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Article 25

Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.

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Entrée en vigueur des dispositions pour l'année scolaire 2011-2012

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir de l'année scolaire 2011-2012.

Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.

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