fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013
Abrogé14 septembre 2013
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Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 14 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses culturelles
Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'études dans le domaine de la culture sont fixés pour l'année 2012-2013.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 14 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication fixe les règles pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2012-2013.
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.