Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 14 septembre 2013

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses culturelles

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'études dans le domaine de la culture sont fixés pour l'année 2012-2013.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013

Source : Légifrance