Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 14 septembre 2013

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication fixe les règles pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2012-2013.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013

Source : Légifrance