Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
Types de bourses Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
Echelon 0

Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4
Echelon 5
Echelon 6

0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
1 640 €
2 470 €
3 165 €
3 858 €
4 430 €
4 697 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'études pour l'année universitaire 2012-2013

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2012-2013, allant de 0 à 4697 euros selon le niveau de besoin.

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
Types de bourses Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
Echelon 0

Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4
Echelon 5
Echelon 6

0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
1 640 €
2 470 €
3 165 €
3 858 €
4 430 €
4 697 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance