portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013
Abrogé11 septembre 2013
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Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux des bourses d'études pour l'année universitaire 2012-2013
Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2012-2013, allant de 0 à 4697 euros selon le niveau de besoin.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
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Aide au paiement des frais d'inscription pour les étudiants défavorisés
Résumé. Les étudiants les plus pauvres en école d'art peuvent être remboursés jusqu'à 171 € pour leurs frais d'inscription.
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
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Suppression des taux des bourses et aides pour étudiants en enseignement supérieur culturel
Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant les taux des bourses et aides pour les étudiants en enseignement supérieur relevant du ministère de la culture est abrogé.
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
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Aides financières pour les étudiants en culture
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture fixe les règles pour l'aide aux étudiants en 2012-2013, avec des bourses allant jusqu'à 4697 € par an.
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.