Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 5
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle pour les étudiants
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.