Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.

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Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle pour les étudiants

Résumé. Le montant de l'aide d'urgence annuelle pour les étudiants est fixé à 3 858 €.

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance