TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
Abrogé4 août 2013
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais d'inscription aux examens d'entrée des écoles nationales supérieures d'art
Résumé. Les frais d'inscription pour les examens d'entrée dans certaines écoles d'art sont fixés à des montants spécifiques, avec des réductions pour les boursiers.
I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 51 €. Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013. II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 36 €. Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012/2013.
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Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'art
Résumé. Les droits de scolarité annuels pour plusieurs écoles d'art en France sont fixés à 387 €.
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 387 € pour les écoles d'art suivantes : ― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; ― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; ― la Villa Arson ; ― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
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Exonération des droits de scolarité pour les boursiers dans certaines écoles d'art
Résumé. Les étudiants de certaines écoles d'art qui obtiennent une bourse sociale ou une aide d'urgence n'ont pas à payer les frais de scolarité.
Dans les écoles mentionnées à l'article 2 (Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'art)Art. 2Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'artLes droits de scolarité annuels pour plusieurs écoles d'art en France sont fixés à 387 €., les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
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Échéance des droits de scolarité dans les écoles d'art
Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais de scolarité de 387 € avant le 15 décembre, sauf s'ils ont une bourse.
Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'art)Art. 2Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'artLes droits de scolarité annuels pour plusieurs écoles d'art en France sont fixés à 387 €. doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE