Arrêté du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 387 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour certaines écoles d'art

Résumé. Les droits de scolarité annuels pour plusieurs écoles d'art en France sont fixés à 387 €.

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 387 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance