Arrêté du 3 août 2012

Article 23

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Article 23

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale depuis le 16 juillet 2008 se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie ayant un brevet spécifique depuis 2008 obtiennent automatiquement un diplôme d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale depuis le 16 juillet 2008 se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance