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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale depuis le 16 juillet 2008 se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.