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Arrêté du 3 août 2012

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de stage pour raisons spécifiques

Résumé. Un stagiaire peut reporter sa formation s'il est blessé, en opération ou appelé pour une autre formation, sans perdre ses notes.

Le stagiaire fait l'objet d'une mesure de report de formation en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique pour les raisons suivantes :
― blessure en service ;
― envoi de son unité d'affectation en opération extérieure ;
― convocation à la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Dans ces trois cas, il est automatiquement convoqué pour participer au stage suivant et conserve le bénéfice des notes déjà obtenues.
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Report de formation pour absence médicale ou congé

Résumé. Un stagiaire militaire absent plus de cinq jours pour des raisons médicales ou des congés spécifiques peut reporter sa formation sans que cela soit considéré comme un redoublement.

Le stagiaire qui a été absent du stage national de formation pratique, pour des raisons médicales, en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours fait l'objet d'une mesure de report de formation. Il est alors automatiquement convoqué pour participer au stage suivant. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Limites des redoublements et reports en formation militaire

Résumé. Les stagiaires en formation d'arme ne peuvent redoubler plus de deux fois ou avoir plus d'un report de formation.

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet :
― de plus de deux redoublements ;
― de plus d'une mesure de report de formation.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles de conduite et sanctions pendant les épreuves

Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes et toute fraude peut entraîner leur exclusion après une défense.

Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :
― d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
― de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.

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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Composition du jury d'examen

Résumé. Un jury est formé pour chaque examen, avec des membres choisis par le sous-directeur des compétences.

Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exclusion pour faute grave dans la formation au diplôme d'arme

Résumé. Un stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme en cas de faute grave, ce qui lui fait perdre son agrément.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du sous-directeur des compétences en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire. Dans ce cas, il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie ayant un brevet spécifique depuis 2008 obtiennent automatiquement un diplôme d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale depuis le 16 juillet 2008 se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modalités des contrôles et évaluations dans la formation des sous-officiers

Résumé. Les contrôles et évaluations de la formation théorique, ainsi que le programme du stage pratique pour les sous-officiers de gendarmerie, sont détaillés par des instructions spécifiques.

La nature des contrôles trimestriels et les modalités d'évaluation de la formation théorique sont fixés par instruction.
Le programme du stage national de formation pratique est précisé par instruction.

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 7 mars 2013

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Exclusion de formation pour certains sous-officiers

Résumé. Certains sous-officiers de gendarmerie ne peuvent pas suivre une formation spécifique après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des sous-officiers de gendarmerie, avec des règles pour les contrôles et les exclusions.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre V : Dispositions diverses
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