Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 août 2015

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avances maximales pour les écoles de police

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les montants maximums que les écoles de police peuvent avancer pour leurs dépenses.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avances pour les écoles de police

Résumé. Un arrêté du 3 août 2015 fixe les montants maximaux d'avances pour différentes écoles de police.

Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2015, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :

STRUCTURE MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Montbéliard 50 500
Ecole nationale de police de Rouen Oissel 124 000
Ecole nationale de police de Nîmes 479 210
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse 42 300
Autre structure de formation
Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand 71 900
ARRÊTÉ du 3 août 2015