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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances pour les écoles de police
Résumé. Un arrêté du 3 août 2015 fixe les montants maximaux d'avances pour différentes écoles de police.
Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2015, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :
| STRUCTURE | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|
| Ecoles nationales de police | |
| Ecole nationale de police de Montbéliard | 50 500 |
| Ecole nationale de police de Rouen Oissel | 124 000 |
| Ecole nationale de police de Nîmes | 479 210 |
| Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse | 42 300 |
| Autre structure de formation | |
| Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand | 71 900 |