ARRÊTÉ du 3 août 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) :
Mme Catherine CHOUINARD, née le 7 juin 1975 à Hauterive (Québec, Canada).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Résumé. Un médecin québécois est autorisé à exercer la psychiatrie en France après avoir prouvé ses compétences et sa maîtrise du français.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) :
Mme Catherine CHOUINARD, née le 7 juin 1975 à Hauterive (Québec, Canada).

Historique des versions

Source : Légifrance