ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.

Historique des versions

Source : Légifrance