ARRÊTÉ du 3 août 2015

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Gilbert Duparret en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Chapon en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Elisabeth Delatte est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de :
M. Frédéric Michel.
M. Gérard Pernette.
M. Gérard Lambert.
M. Jean-Pierre Comby.

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Renouvellement des mandats de juges à Dijon

Résumé. Le gouvernement renouvelle les mandats de plusieurs juges du tribunal de Dijon pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Gilbert Duparret en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Chapon en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Elisabeth Delatte est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de :
M. Frédéric Michel.
M. Gérard Pernette.
M. Gérard Lambert.
M. Jean-Pierre Comby.

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