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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges spécialisés

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de juges spécialisés dans les litiges liés aux incapacités à Châlons-en-Champagne.

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Renouvellement des mandats de juges spécialisés

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges spécialisés dans les litiges liés aux incapacités à Châlons-en-Champagne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Michel Melin, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Christian Pelletier, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de :
M. Jean-Pierre Meyer.
M. Véronique Fabre-Alibert.
M. Franck Durand.

ARRÊTÉ du 3 août 2015