ARRÊTÉ du 3 août 2015

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Michel Melin, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Christian Pelletier, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de :
M. Jean-Pierre Meyer.
M. Véronique Fabre-Alibert.
M. Franck Durand.

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Renouvellement des mandats de juges spécialisés

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges spécialisés dans les litiges liés aux incapacités à Châlons-en-Champagne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Michel Melin, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Christian Pelletier, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de :
M. Jean-Pierre Meyer.
M. Véronique Fabre-Alibert.
M. Franck Durand.

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