ARRÊTÉ du 3 août 2015

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Jean Lilti en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Lemoine en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de :
M. Jacques Bruart.
M. Michel Darbois.
M. Jean-Louis Ducret.
M. Claude Lemoine.
M. Gilbert Mahuzies.
M. Marcel Muller.
M. Pierre Thérèse.
Mme Joëlle Lee.
Mme Viviane Chevalier est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Le mandat de Mme Régine Wernert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 5 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.

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Renouvellement des mandats des juges du tribunal de Nancy

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Jean Lilti en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Lemoine en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de :
M. Jacques Bruart.
M. Michel Darbois.
M. Jean-Louis Ducret.
M. Claude Lemoine.
M. Gilbert Mahuzies.
M. Marcel Muller.
M. Pierre Thérèse.
Mme Joëlle Lee.
Mme Viviane Chevalier est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Le mandat de Mme Régine Wernert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 5 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.

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