Arrêté du 3 août 2016

Article 10

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Article 10

Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).

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Changement de noms des services fonciers

Résumé. Les services de publicité foncière de Cherbourg et Valognes changent de nom pour devenir Cherbourg 1 et Cherbourg 2.

Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).

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