Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du siège du service de publicité foncière
Résumé. Le bureau de Domfront qui s'occupe des enregistrements de biens immobiliers déménage à Alençon.
Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).