Arrêté du 3 août 2016

Article 11

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Article 11

Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).

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Transfert du siège du service de publicité foncière

Résumé. Le bureau de Domfront qui s'occupe des enregistrements de biens immobiliers déménage à Alençon.

Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).

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