Arrêté du 3 août 2016

Article 12

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Article 12

Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).

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Changement de nom des services fonciers dans l'Orne

Résumé. Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront changent de nom pour devenir Alençon 1 et Alençon 2.

Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).

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